Menu

Avocate au Barreau de Paris – Accident du travail

Les victimes d’accident du travail sont en droit d’obtenir une indemnisation du dommage corporel. Le montant alloué au titre du préjudice corporel est calculé forfaitairement. Il peut cependant être majoré en cas de faute inexcusable de l’employeur ou dans celui plus rare d’une faute intentionnelle.

Accident du travail

Les principes de l’indemnisation du dommage corporel

Le préjudice corporel est estimé en fonction de la gravité des séquelles après consolidation. Si le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %, le salarié victime de l’accident du travail recevra un montant forfaire. Dans le cas contraire il bénéficiera d’une rente viagère fonction du taux d’incapacité.

Le salarié peut contester ce taux d’incapacité, s’il estime que les séquelles n’ont pas été complètement prises en compte. Il peut également mettre en cause la responsabilité de son employeur en cas de faute inexcusable voire de faute intentionnelle : il peut dans ce cas obtenir une indemnisation du dommage corporel supérieure au standard de l’indemnisation de la sécurité sociale.

L’aide de l’avocat pour être mieux indemnisé de son préjudice corporel

Maître Clotilde Couratier-Bouis, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, met son expérience dans le droit de l’indemnisation des victimes aux salariés victimes d’accident du travail. La contestation du taux d’IPP retenu suppose un recours auprès du Tribunal Arbitral de la Sécurité Sociale (TASS).

La mise en cause de la responsabilité de l’employeur permet une meilleure indemnisation si elle est reconnue. La faute intentionnelle est rarement retenue, puisqu’elle suppose une volonté de nuire à son salarié. La faute inexcusable peut être reconnue simplement en cas de manquement à une obligation de sécurité. Votre avocat vous aidera à choisir les voies de recours les mieux adaptées à votre cas, et vérifiera que le délai de prescription (deux ans depuis les faits) n’a pas été dépassé.

Contactez-moi

Consultez également