Avocat en droit des assurances et de la responsabilité à Paris

Le droit des assurances est un droit spécifique et autonome qui s'il ne se distingue que très peu du droit de la responsabilité, concerne des règles spécifiques lié à la spécificité du contrat qu'il concerne.

En effet, le contrat d'assurances en lui même est un contrat dit d'adhésion dans la mesure où l'assuré n'a qu'une latitude de négociation limitée.

Un ensemble de règles a été mis en ouvre par le législateur afin de protéger l'assuré lequel est dans une position d'infériorité par rapport à sa compagnie d'assurances en sa qualité de consommateur.

Lorsqu'il est victime ou responsable d'un sinistre, l'assuré se retournera vers sa compagnie d'assurances soit pour mettre en jeu la garantie de cette dernière, soit pour la prise en charge de son sinistre.

Si dans la plupart des cas l'application du contrat d'assurances ne pose pas de difficultés particulières, il est des cas où la compagnie d'assurances soulève des exclusions de garantie ou refuse de prendre en charge le sinistre.

Or, il arrive que la simple lecture du contrat et l'interprétation de ces clauses au regard de la jurisprudence fassent avancer le règlement du sinistre.

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